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Dénomination de la société:
Maison de Risoul
rue G. Rondeux, 35 à Awans
FAX: 04/239.22.21
BCE: 047.622.80.32

SPF Economie PME classes moy. et energie direction généerale, controle et médiation WTC III Bvd simon bolivar, 30 1000 BXl

mineco.fgov.be mrw.wallonie.be/dgee/cgt/ www.gfg.be



  1. FORMATION DU CONTRAT

    • Lors de la réservation du voyage, l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi.

    • Le contrat d'organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l'organisateur de voyages, par l'entremise ou non de l'intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur.

    • Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n'a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

    La personne qui réserve son voyage à distance bénéficie d'un délai de 7j ouvrables pour renoncer à sa réservation et aucun paiement ne sera exigé avant l'écoulement de ce délai de réflexion sauf si ce délai rentre dans les conditrions d'annulation avec frais ou si on est à moins de 15j avant le départ.

  2. LA LOCATION:

    La location d’un appartement de MAISON DE RISOUL est effective et définitive après inscription au travers soit du talon détachable de la brochure, soit au travers du site internet www.maisonderisoul.be et signature des conditions générales de location MAISON DE RISOUL ainsi que la facture récapitulative par le contractant et l'envoi d’un exemplaire à MAISON DE RISOUL accompagné d’un versement d’acompte correspondant à 25% du prix de la location. Le solde du prix de la location et des éventuelles prestations annexes (forfaits remontées mécaniques, location de matériel de ski, cours de ski, restauration, animations,...) est exigible 30 jours avant le début du séjour ou immédiatement pour toute location effectuée à moins d’un mois du début du séjour. En cas de solde non réglé dans les délais impartis, MAISON DE RISOUL se réserve la possibilité de considérer la location comme nulle et d’appliquer en conséquence au contractant les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après.

  3. LE PRIX:

    Le prix applicable figure sur la facture récapitulative. Il comprend la mise à disposition de(s) appartement(s) meublé(s) et équipé(s) de couverts, d’ustensiles de cuisine et de couvertures. Toutes les charges sont comprises (eau, électricité, chauffage). La taxe de séjour est incluse. Le linge de lit est fourni et renouvelé à la fin de chaque semaine. Le prix comprend les éventuelles prestations annexes à la location mentionnées sur la facture récapitulative. Le prix ne comprend pas les éventuelles prestations annexes proposées dans les résidences suivant les disponibilités et non mentionnées sur la facture récapitulative (location de TV, de chaises longues, de linge de toilette, de torchons,...).

  4. MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CONTRACTANT:

    Toute modification du fait du contractant intervenant après la signature de la facture récapitulative est considérée comme une annulation. Toute annulation devra être notifiée par courrier, le cachet de la poste déterminant la date d’annulation. Toute annulation entraînera la retenue par MAISON DE RISOUL des pénalités suivantes:

    • plus de 28 jours avant le début du séjour: 25% du prix de la location

    • de 21 à 28 jours: 30% du prix total (location + prestations annexes mentionnées au contrat)

    • de 15 à 20 jours: 60% du prix total (location + prestations annexes mentionnées au contrat).

    • de 8 à 14 jours: 80% du prix total (location + prestations annexes mentionnées au contrat).

    • moins de 8 jours et non présentation: 100% du prix total (location + prestations annexes mentionnées au contrat).

    De même, aucun remboursement partiel ne sera effectué si le séjour ne peut être utilisé en totalité. Pour éviter ces désagréments, MAISON DE RISOUL propose au contractant de souscrire une assurance annulation qui fera l’objet d’un document séparé (cf. point 9).

  5. ARRIVÉE ET DÉPART:

    La remise des clefs s’effectue entre 16h00 et 19h00 le jour d’arrivée (le samedi dans la majorité des cas). Ces clefs seront rendues entre 8h30 et 10h00 le jour du départ (le samedi dans la majorité des cas). Tout retard entraînera l’application d’une pénalité de 15 euros par heure de retard qui sera déduite de la caution; toute heure de retard entamée sera due.

  6. CAUTION ET MISE A DISPOSITION DES APPARTEMENTS:

    L'(es) appartement(s) ne sera(ont) mis à disposition du contractant qu’après dépôt par ce dernier d’une caution de 185 euros par appartement, par chèque ou carte bancaire. La caution ne sera productive d’aucun intérêt. Elle sera versée au moment de la réception des clefs à l’accueil de sa résidence SARA (notre partenaire location à Risoul). La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux locaux loués, aux parties communes des résidences, aux objets mobiliers et autres les garnissant, ainsi que des frais de ménage dans le cas ou l'(es) appartement(s) ne serai(en)t pas rendu(s) parfaitement propre(s) et en ordre. Toute clef d’appartement perdue sera facturée à 6.15 euros au contractant. Si la caution s’avérait insuffisante pour couvrir les dégâts occasionnés par les occupants, il serait demandé au contractant de régler le complément du coût de remise en état. La caution sera restituée au contractant sous 10 jours après la fin du séjour par courrier, après déductions le cas échéant. Toute sous-location est interdite. L'(es) appartement(s) loué(s) au contractant ne pourra(ont) en aucun cas être occupé(s) par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat.

  7. INVENTAIRE ET ÉTAT DES LIEUX:

    Le contractant devra contrôler attentivement l’inventaire qui lui est remis à son arrivée, le parapher et le remettre sous 24h à l’accueil de sa résidence en signalant les anomalies qui seront rectifiées dès que possible par SARA. Le contractant devra également signaler immédiatement à SARA toute anomalie constatée pendant son séjour. Le contractant ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où des réparations urgentes devraient être effectuées pendant le séjour à l’intérieur de(s) appartement(s). L’appartement est mis à la disposition du contractant dans un parfait état de propreté. Durant le séjour, son entretien est à la charge du contractant qui devra le rendre parfaitement propre et en ordre. Avant le départ, l’inventaire et la propreté de l’appartement font l’objet d’un contrôle de SARA en la présence du contractant. Ce contrôle sera effectué par SARA seule si, par convenance personnelle, le contractant précède les heures habituelles de départ (de 8h30 à 10h00).

  8. RESPONSABILITÉ:

    La responsabilité de SARA ne saurait être engagée en cas de vol d’effets personnels dans les résidences, tant dans l’appartement que sur le parking et les parties communes (dont les casiers à skis)

  9. APRÈS-VENTE:

    Toute réclamation éventuelle afférente au séjour du contractant dans les résidences de tourisme SARA devra faire l’objet d’un courrier adressé à MAISON DE RISOUL - rue G. Rondeux, 32 - 4340 AWANS dans un délai maximum de 1 mois après la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. A cette occasion, le contractant devra préciser son numéro de dossier, la résidence et les dates de son séjour ainsi que le numéro d’appartement concerné de façon à faciliter le traitement de son dossier. Les oublis d’effets personnels à l’intérieur de(s) appartement(s) lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de MAISON DE RISOUL ni de SARA.

  10. ASSURANCES:

    Le contractant devra vérifier qu’il est bien assuré en Multirisques et Responsabilité Civile auprès d’une compagnie notoirement solvable; il devra pouvoir justifier du tout à la première demande de SARA.

  11. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE:

    Le contractant s’engage à respecter les présentes conditions générales de location. Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au siège social de MAISON DE RISOUL et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera fixé à Liège. Les frais éventuels de timbre et d’enregistrement des présentes sont à la charge du contractant.

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